03 21 58 52 49Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations contractuelles entre, d’une part, le site Internet https://zoosante.fr (ci-après désigné « le Site »), exploité par la Pharmacie Ternaux, SELARL au capital de 2 000 000 €, dont le siège social se situe 2 rue du 8 Mai 1945, 62161 Marœuil, immatriculée au RCS d’Arras sous le numéro 444 618 748 (SIRET 444 618 748 00016) — ci-après désigné le « Vendeur » — et, d’autre part, tout consommateur client du Site (ci-après désigné le « Client »).
Le Site est exploité sous la responsabilité de Monsieur François Ternaux, docteur en pharmacie, inscrit à l’Ordre national des pharmaciens sous le numéro d’inscription 117034. La Pharmacie Ternaux est autorisée à exercer l’activité de commerce électronique de médicaments vétérinaires sous le numéro d’autorisation ANMV 28782985 et figure sur la liste officielle des sites autorisés, consultable sur le site de l’ANSES (www.anses.fr).
Les Conditions Générales de Vente visent à décrire les modalités de vente à distance de biens et services entre le Vendeur et le Client. Elles expriment l’intégralité des obligations et des droits des Parties.
Le Vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande. Aussi, le Client est invité à consulter le Site régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.
Objet
Le Vendeur propose à la vente en ligne les produits habituellement vendus en officine pour les animaux, hors médicaments délivrés sur prescription médicale. Le Site donne également accès à des conseils dans le domaine de la santé des animaux.
Le Client se connecte au Site et, en remplissant son panier d’achats, passe commande des produits qu’il a choisis en naviguant sur le Site. Les produits achetés sont payés en ligne au moyen d’une des solutions proposées sur le Site. Le Site confirme l’acceptation de la commande par e-mail et les produits sont livrés au Client dans un délai précisé. Les produits sont expédiés et facturés par le Vendeur.
Dans l’immédiat, seule la livraison en France métropolitaine et en Corse est possible.
Caractéristiques des produits et prix
Avertissement général concernant les produits
Préalablement à toute commande et à toute utilisation des produits présentés sur le Site, le Client doit se renseigner sur leurs caractéristiques et leurs composants et s’assurer qu’il ne risque aucune incompatibilité ni aucune réaction allergique. En toutes circonstances, le Client doit respecter la notice d’utilisation des produits avant toute utilisation.
Consultation des caractéristiques des produits et services
Le Vendeur présente sur le Site les produits ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles.
Le Site met tout en œuvre pour que la représentation des produits soit la plus fidèle possible aux produits eux-mêmes. Cependant, le Client est pleinement informé que les images, les couleurs et les photographies qui décrivent les différents produits commercialisés peuvent ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur Internet et de l’écran utilisé.
Le Site se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits proposés à la vente en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Disponibilité des produits
Les produits vendus par le Vendeur étant amenés à évoluer, le Site peut modifier leurs spécifications, caractéristiques et composants, pour quelque cause que ce soit, ou retirer un produit de ses offres. Ces modifications pourront intervenir à tout moment sans préavis, y compris après la commande du Client, si elles résultent de l’application de normes, textes ou règlements applicables aux produits. Dans une telle situation, le Vendeur informera le Client par tout moyen. Le Client pourra alors demander un remboursement ou choisir un produit similaire au produit commandé initialement.
En cas d’indisponibilité d’un produit, après acceptation de la commande par le Client, le Vendeur s’engage à en informer ce dernier par voie électronique dans les meilleurs délais. Le Client peut alors, par la même voie électronique, demander l’annulation de la commande, sans que cette annulation puisse entraîner une quelconque indemnisation à la charge du Vendeur.
Prix
Les prix pratiqués sur le Site peuvent être différents des prix pratiqués en officine par le Vendeur. Les prix des produits présentés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le Client et n’intègrent pas la participation aux frais de port, facturée en supplément et indiquée avant la validation finale de la commande.
Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A. sera répercuté sur le prix des produits et services présentés sur le Site, à la date stipulée par la loi s’y référant. Les prix des produits ne comprennent pas les frais de communication liés à l’utilisation du Site, qui restent à la charge du Client.
Les prix s’entendent hors frais d’expédition et de dossier, qui restent à la charge du Client. Les frais d’expédition sont précisés au Client avant la passation de sa commande.
Le Vendeur ne rembourse pas la différence de prix entre les prix qu’il pratique et ceux pratiqués par ses concurrents.
En cas d’erreur de saisie, d’impression ou de calcul laissant apparaître un prix nettement inférieur au prix normalement pratiqué, le Client se verra appliquer le prix le plus bas, sauf si ce prix est manifestement dérisoire, c’est-à-dire sans rapport avec la valeur réelle du produit commandé. Dans ce cas, la commande, même si elle a fait l’objet d’une confirmation automatique par le Vendeur, sera annulée. Le Client sera informé dans les meilleurs délais afin qu’il puisse, s’il le souhaite, repasser une commande au bon prix.
Commande
Chaque commande en ligne de médicaments vétérinaires non soumis à prescription est contrôlée par un pharmacien. Le pharmacien validera ou annulera la commande. Il pourra aussi contacter le Client pour des informations complémentaires avant de valider ou de refuser la commande.
Les mineurs ne sont pas autorisés à acheter des médicaments sur le Site.
zoosante.fr s’engage à traiter la commande dans un délai maximum de 24 heures ouvrées.
Compte client
Pour effectuer des achats sur le Site, le Client doit, au préalable, procéder à la création d’un compte client. Celui-ci doit être créé exclusivement sur le Site :
— soit avant tout achat, en cliquant sur le lien « Inscrivez-vous » qui figure en haut des pages du Site ;
— soit en cours de commande, après validation du panier et au moment de l’identification du Client.
Pour créer son compte, le Client doit renseigner son adresse électronique et un mot de passe, qui doit être confirmé le jour même de la création du compte. Ces éléments sont confidentiels. Le Client sera seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte, et ce jusqu’à la désactivation de celui-ci.
D’autre part, des renseignements seront demandés au Client pour poursuivre son inscription (civilité, prénom, nom, date de naissance, adresse électronique, adresse exacte de livraison, code postal). Le Client s’engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer le Vendeur de tout changement les concernant. Un récapitulatif des informations fournies est présenté au Client et un courrier électronique reprenant ces informations lui est envoyé. Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale entre le Vendeur et le Client. En conséquence, le défaut de fourniture des informations sollicitées équivaut à renoncer à la création d’un compte.
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient, tel qu’un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.
Validation de la commande
En cliquant sur « Mon panier », le Client est dirigé vers une page rappelant le contenu de la commande. La commande ne sera définitivement enregistrée qu’après renseignement des différentes informations (identification du Client, choix du mode de livraison, paiement) et validation finale.
La vente est réputée conclue lorsque le Client a procédé à la validation finale et renseigné ses identifiants de règlement (carte bancaire ou compte PayPal).
Dès réception de la demande de commande, le Vendeur confirme au Client l’acceptation de sa commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse e-mail communiquée lors de l’enregistrement de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Paiement et sécurisation
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) ou via un compte PayPal. Le compte bancaire du Client sera débité à l’issue d’un délai de 24 heures maximum suivant la date de la commande, et celle-ci sera considérée comme effective dès confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.
Si la banque refuse le paiement, la commande est annulée de plein droit. Le Vendeur en informera alors le Client par e-mail.
Le Vendeur se réserve le droit d’interrompre ou d’annuler une transaction pour tout motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude ou d’impayé non régularisé.
zoosante.fr et la Pharmacie Ternaux n’ont jamais accès aux informations confidentielles relatives aux moyens de paiement.
Livraison
Le Vendeur s’engage à livrer les produits en France métropolitaine et en Corse. Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande. Ce peut être son domicile ou toute autre adresse différente de l’adresse de facturation indiquée par le Client. La livraison en point relais est également proposée.
Lorsque plusieurs produits sont commandés en même temps et que les délais d’expédition sont différents, le délai d’expédition de la commande est basé sur le délai le plus long.
Le Vendeur a opté pour les solutions Colissimo et GLS. Toutes ces solutions permettent au Client de suivre l’avancée de la livraison de sa commande.
En cas d’absence lors de la livraison à l’adresse indiquée, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres. Il est alors possible de retirer le colis dans un bureau de poste ou en point relais dans le délai indiqué sur l’avis de passage.
En cas de non-retrait par le Client de son colis, celui-ci sera renvoyé au Vendeur. Le Service Client prendra alors contact avec le Client pour une éventuelle réexpédition et, sans réponse dans un délai raisonnable, effectuera un remboursement.
Chaque livraison est considérée comme étant effectuée dès la mise à disposition des produits commandés auprès du Client, ce qui peut être vérifié par le système de contrôle et de suivi de livraison du transporteur.
Confirmation des produits et réclamation
Le transfert de propriété de la marchandise commandée devient effectif dès sa sortie des locaux du Vendeur. Par conséquent, le Client accepte tous les risques, en particulier ceux liés au transport. Il incombe au Client de faire, si nécessaire, les réserves d’usage avant de prendre livraison.
Si le produit livré ne correspond pas à la commande, présente des défauts ou est endommagé, le Client a la possibilité d’émettre une réclamation dans les 5 jours ouvrables suivant la date de livraison. Toute réclamation émise au-delà de ce délai ne sera pas traitée par le Vendeur, dont la responsabilité sera dégagée de fait.
Si, après vérification, la non-conformité du produit livré est avérée et qu’elle n’est pas due à une utilisation abusive du Client dont la bonne foi est manifeste, une solution sera proposée pour satisfaire le Client.
Les produits ouverts, endommagés ou salis par le fait du Client ne sont ni remboursés ni échangés. En cas de retours abusifs, le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.
Rétractation et retours
Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux médicaments, qui ne seront ni repris ni échangés.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande pour retourner, sans avoir à justifier de motif, tout article ne lui convenant pas, dans son emballage d’origine, avec ses étiquettes d’origine, en état neuf, propre à sa recommercialisation, et en demander le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Afin de faciliter la mise en œuvre de son droit de rétractation, le Vendeur recommande au Client qui souhaiterait exercer ce droit d’en informer le service client par courrier électronique à zoosante@gmail.com, ou d’utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes.
Les produits devront être retournés en bon état, dans leur emballage d’origine, complets, non ouverts, non utilisés et correctement protégés, à l’adresse suivante :
Pharmacie Ternaux – Zoosante.fr
2 rue du 8 Mai 1945
62161 Marœuil
Ces opérations seront effectuées sans frais supplémentaires à la charge du Client, à l’exception des frais de retour du ou des produit(s). Le Vendeur s’engage à procéder au remboursement du produit et des frais de livraison initiaux, sans frais, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le Client aura exercé son droit de rétractation.
Le remboursement est effectué par crédit sur la carte de paiement utilisée par le Client lors de la commande. Si le Client a utilisé une carte de paiement à débit différé, ce remboursement ne sera effectif qu’en fin de mois.
Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu notamment pour :
— les produits d’hygiène (épilateurs, rasoirs, brosses à dents…) ;
— les produits portant la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à l’essayage ;
— les produits salis ;
— les produits dont les opercules protecteurs ou les scellés auront été ouverts ;
— les médicaments, afin d’éviter l’introduction dans le circuit du médicament de produits contrefaits ou n’ayant pas été conservés dans les conditions indiquées.
Ainsi, si la commande contient un médicament, le Client ayant effectué la commande ne pourra se rétracter, conformément à l’article ci-dessus.
Erreurs de délivrance
Dans le cas d’une erreur de délivrance, le Client est invité à contacter le Vendeur par e-mail ou par téléphone. Deux solutions lui seront proposées :
— le remboursement du produit ;
— la livraison du bon produit dans les plus brefs délais.
Un bon de retour pourra être fourni pour la réexpédition du produit envoyé par erreur.
Responsabilité
Le Client peut contacter le Service Client de zoosante.fr du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30, au 03 21 58 52 49, ou en envoyant un courrier électronique à zoosante@gmail.com.
zoosante.fr n’est tenu qu’à une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement du Site. Par conséquent, zoosante.fr ne pourra en aucun cas être tenu responsable :
— des vitesses d’accès au Site, des vitesses d’ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l’inaccessibilité au Site, de l’utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site ;
— des pannes et des problèmes d’ordre technique concernant le matériel, les programmes, les logiciels et le réseau Internet pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service ;
— de l’incompatibilité ou des dysfonctionnements du service proposé avec certains logiciels, configurations, systèmes d’exploitation ou tout autre équipement du Client.
zoosante.fr ne pourra être tenu responsable d’aucun dommage au système informatique du Client, des pertes de données ou de tout autre dommage qui résulteraient de l’accès ou de l’utilisation du Site.
Protection des données personnelles du Client
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les informations communiquées par le Client lors de la commande sont confidentielles et ne seront utilisées par la Pharmacie Ternaux que pour le traitement des commandes ainsi que, sous réserve du consentement du Client, pour l’envoi de courriers électroniques d’information.
Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données le concernant. Pour modifier ses informations personnelles, le Client peut se rendre dans la rubrique « Mon Compte » ou envoyer un courrier électronique à zoosante@gmail.com. Pour résilier son compte, le Client peut envoyer un message électronique à zoosante@gmail.com.
Les modalités complètes de traitement des données figurent dans les mentions légales du Site.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (charte graphique, contenu, textes, éléments logiciels, bases de données, etc.) appartient exclusivement et/ou est réservé à la Pharmacie Ternaux (zoosante.fr). Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tous ces éléments sont protégés notamment au titre des droits d’auteur, des brevets et des marques, et ce, pour le monde entier.
Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives de la loi du pays dans lequel le Client a sa résidence habituelle et sauf disposition d’ordre public international. En cas de différend ou de litige résultant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente et/ou d’une commande, les Parties conviennent de se rapprocher afin de parvenir à un règlement amiable.
Médiation de la consommation
Conformément à la législation en vigueur, le Client est informé qu’il a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement d’un litige. À cet égard, le Client peut saisir le Médiateur de la consommation de la FCA (Fédération du commerce coopératif et associé) :
— en remplissant le formulaire en ligne sur le site www.mcca-mediation.fr et en y attachant toutes les pièces justificatives (preuve d’achat, échanges avec le service client…) ;
— ou en adressant sa réclamation par courrier à l’adresse suivante : Médiateur du Commerce Coopératif et Associé (MCCA) — FCA, 77 rue de Lourmel, 75015 Paris.
Le Médiateur du Commerce Coopératif et Associé jugera de la recevabilité du dossier selon des critères objectifs. En cas de recevabilité du dossier, le Médiateur disposera de 90 jours pour proposer une solution. À défaut de parvenir à un accord, le différend ou le litige sera porté devant les juridictions compétentes.
Annexe : modèle de formulaire de rétractation
(À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande, hors produits exclus du droit de rétractation.)
Expéditeur :
Prénom et nom : …………………………………
Adresse : …………………………………
Code postal – Ville : …………………………………
Destinataire :
Pharmacie Ternaux – Zoosante.fr
2 rue du 8 Mai 1945
62161 Marœuil
N° de référence de la commande : …………………………………
Madame, Monsieur,
Le (indiquez la date de commande), j’ai commandé via votre site internet zoosante.fr le ou les produits suivants : (indiquez le ou les produits commandés). Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, j’exerce mon droit de rétractation. Veuillez trouver ci-joint (indiquez l’objet retourné) que je vous retourne. En conséquence, je vous prie de bien vouloir me restituer, au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la présente, la somme de ……………… euros que je vous ai versée lors de ma commande, conformément aux dispositions de l’article L.221-24 du Code de la consommation.
Vous en remerciant, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Date et signature)
Dernière mise à jour : 15 juin 2026.