Mentions légales

Éditeur du site

Le site zoosante.fr est édité par la société Pharmacie Ternaux, société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) au capital de 2 000 000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Arras sous le numéro 444 618 748.

Siège social : 2 rue du 8 Mai 1945, 62161 Marœuil, France
SIRET : 444 618 748 00016
N° de TVA intracommunautaire : FR 41 444 618 748
Téléphone : 03 21 58 52 49
E-mail : contact@zoosante.fr

Directeur de la publication

Monsieur François Ternaux, pharmacien, gérant de la SELARL Pharmacie Ternaux.

Pharmacien responsable du site

Le site zoosante.fr est exploité sous la responsabilité de Monsieur François Ternaux, docteur en pharmacie, diplômé de la faculté de pharmacie de Lille en 2001, inscrit à l’Ordre national des pharmaciens sous le numéro d’inscription 117034 (n° RPPS : 10001098754).

Vente en ligne de médicaments vétérinaires

La Pharmacie Ternaux est autorisée à exercer l’activité de commerce électronique de médicaments vétérinaires, conformément à la réglementation en vigueur. Cette activité a fait l’objet d’une autorisation délivrée par l’Agence nationale du médicament vétérinaire (ANMV), rattachée à l’ANSES, sous le numéro 28782985.

Le site zoosante.fr figure sur la liste officielle des sites Internet autorisés à vendre des médicaments vétérinaires au détail, consultable sur le site de l’ANSES : www.anses.fr. Le logo commun attestant de cette autorisation est affiché en pied de page du site.

Conception et réalisation du site

Le site a été conçu et réalisé par Facem Web, SASU au capital de 2 000 €.

Hébergement

Le site zoosante.fr est hébergé par OVH SAS, société au capital de 10 000 000 €, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — RCS Lille Métropole 424 761 419. Téléphone : 1007.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site zoosante.fr (charte graphique, textes, images, logos, structure et, plus généralement, tout contenu) est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des dessins et modèles. La charte graphique a été créée par Facem Web.

Toute personne qui consulte ou télécharge un contenu diffusé sur le site ne dispose que d’un droit d’usage privé, personnel et non transmissible. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, du contenu du site sur quelque support que ce soit, sans l’accord écrit préalable de la Pharmacie Ternaux, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La création d’un lien hypertexte vers le site zoosante.fr est soumise à l’accord préalable de l’éditeur et ne doit créer aucune confusion quant à l’origine du contenu.

Données personnelles

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, la Pharmacie Ternaux est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site zoosante.fr.

Finalités : gestion des commandes et de la relation client, création et suivi des comptes clients, traitement des paiements et des livraisons, respect des obligations légales et pharmaceutiques, et, sous réserve de votre consentement, envoi d’informations commerciales.

Bases légales : exécution du contrat de vente, respect des obligations légales, intérêt légitime de l’éditeur et consentement de l’utilisateur le cas échéant.

Destinataires : les services habilités de la Pharmacie Ternaux et ses prestataires (paiement, transport, hébergement), tenus à la confidentialité. Les données ne sont jamais cédées ni vendues à des tiers à des fins commerciales sans votre consentement.

Durée de conservation : les données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités décrites, augmentée des durées légales de conservation (notamment comptables et pharmaceutiques).

Vos droits : vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@zoosante.fr.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr.

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Médiateur de la consommation

Conformément à la législation en vigueur, le Client est informé qu’il a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement d’un litige, après avoir tenté au préalable de résoudre le différend directement auprès du service client.

À cet égard, le Client peut saisir le Médiateur de la consommation de la FCA (Fédération du commerce coopératif et associé) en remplissant le formulaire en ligne sur le site www.mcca-mediation.fr et en y attachant toutes les pièces justificatives (preuve d’achat, échanges avec le service client…), ou par courrier à l’adresse suivante : Médiateur du Commerce Coopératif et Associé (MCCA) — FCA, 77 rue de Lourmel, 75015 Paris.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux français compétents.

Dernière mise à jour : 15 juin 2026.