Mentions légales

Éditeur du site

Le site zoosante.fr est édité par la société Pharmacie Ternaux, société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) au capital de 2 000 000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Arras sous le numéro 444 618 748.

Siège social : 2 rue du 8 Mai 1945, 62161 Marœuil, France
SIRET : 444 618 748 00016
N° de TVA intracommunautaire : FR 41 444 618 748
Téléphone : 03 21 58 52 49
E-mail : zoosante@gmail.com

Directeur de la publication

Monsieur François Ternaux, pharmacien, gérant de la SELARL Pharmacie Ternaux.

Pharmacien responsable du site

Le site zoosante.fr est exploité sous la responsabilité de Monsieur François Ternaux, docteur en pharmacie, inscrit au tableau de l’Ordre national des pharmaciens sous le numéro RPPS 10001098754.

Vente en ligne de médicaments vétérinaires

La Pharmacie Ternaux est autorisée à exercer l’activité de commerce électronique de médicaments vétérinaires, conformément à la réglementation en vigueur. Cette activité est encadrée par l’Agence nationale du médicament vétérinaire (ANMV), rattachée à l’ANSES.

Le site zoosante.fr figure sur la liste officielle des sites Internet autorisés à vendre des médicaments vétérinaires au détail, consultable sur le site de l’ANSES : www.anses.fr. Le logo commun attestant de cette autorisation est affiché en pied de page du site.

Conception et réalisation du site

Le site a été conçu et réalisé par Facem Web, SASU au capital de 2 000 €.

Hébergement

Le site zoosante.fr est hébergé par OVH SAS, société au capital de 10 000 000 €, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — RCS Lille Métropole 424 761 419. Téléphone : 1007.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site zoosante.fr (charte graphique, textes, images, logos, structure et, plus généralement, tout contenu) est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des dessins et modèles. La charte graphique a été créée par Facem Web.

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La création d’un lien hypertexte vers le site zoosante.fr est soumise à l’accord préalable de l’éditeur et ne doit créer aucune confusion quant à l’origine du contenu.

Données personnelles

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, la Pharmacie Ternaux est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site zoosante.fr.

Finalités : gestion des commandes et de la relation client, création et suivi des comptes clients, traitement des paiements et des livraisons, respect des obligations légales et pharmaceutiques, et, sous réserve de votre consentement, envoi d’informations commerciales.

Bases légales : exécution du contrat de vente, respect des obligations légales, intérêt légitime de l’éditeur et consentement de l’utilisateur le cas échéant.

Destinataires : les services habilités de la Pharmacie Ternaux et ses prestataires (paiement, transport, hébergement), tenus à la confidentialité. Les données ne sont jamais cédées ni vendues à des tiers à des fins commerciales sans votre consentement.

Durée de conservation : les données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités décrites, augmentée des durées légales de conservation (notamment comptables et pharmaceutiques).

Vos droits : vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à zoosante@gmail.com.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr.

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Droit applicable

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Dernière mise à jour : 11 juin 2026.